Michèle Faivre

De: Michèle Faivre, épouse Curtil
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Michèle Faivre, épouse Curtil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Besançon
Juge de proximité
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
25 Février 200525/02/2005